Les compétences du cabinet Chazan en droit de la Famille



Le schéma traditionnel de la Famille a évolué au fil des décennies, laissant place à de multiples situations: union libre, pacte civil de solidarité (PACS), familles recomposées, adoption, loi en faveur du Mariage pour Tous, sont aujourd’hui autant de modèles familiaux présents dans notre Société. Cette diversité entraîne nécessairement des conséquences juridiques différentes. Maître Anne-Laure CHAZAN vous conseille et vous assiste en droit de la famille.


La vie de couple et la vie de famille sont au coeur de nos préoccupations. Pour faire les bons choix, encore faut-il se poser les bonnes questions: quelle différence entre le Concubinage et le PACS? Quel est l’intérêt de privilégier le mariage par rapport au PACS? Quel régime matrimonial choisir?

Maître Anne-Laure CHAZAN envisage, à vos côtés, les options qui s’offrent à vous et le choix le plus pertinent en fonction de vos attentes.

Parfois délicate, la séparation du couple marié ou en concubinage constitue à la fois le terme mais aussi le début d’une nouvelle ère pour vous. Cette phase nécessite d’être écouté, conseillé et assisté afin d’envisager le mode de garde adéquat pour vos enfants et un partage équilibré de votre patrimoine commun.

En cas de séparation

Il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin d’établir les modalités de garde des enfants entre les parents: résidence habituelle des enfants, garde alternée, droit de visite et d’hébergement classique, réduit, … ainsi que l’évaluation d’une éventuelle contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci (pension alimentaire), en fonction de vos revenus et de ceux de l’autre parent.

LE SAVIEZ-VOUS? Introduite dès la séparation, cette procédure, préserve les droits de chaque parent en fixant les modalités de garde de l’enfant. Elle évite ainsi que l’un des parents puisse spolier les droits de l’autre, sous peine de sanctions pénales. Les modalités de garde décidées par le Juge sont fixées “à défaut de meilleur accord”, ce qui laisse latitude aux parents de modifier ces dispositions pour autant qu’ils y consentent tous deux.

En cas de divorce,

Dès le premier entretien, Maître Anne-Laure CHAZAN envisage avec vous les options concernant les modalités de garde de vos enfants, en fonction de votre situation: résidence habituelle des enfants, garde alternée, droit de visite et d’hébergement classique, réduit, … ainsi que l’évaluation d’une éventuelle contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci (pension alimentaire), en fonction de vos revenus et de ceux de votre époux.

Maître Anne-Laure CHAZAN dresse également un état complet du patrimoine du couple: revenus de chacun, biens immobiliers et mobiliers communs,... Cet état des lieux permet d’envisager le partage qui interviendra à l’issue de la procédure de divorce et d’évaluer la possibilité d’obtenir une prestation compensatoire palliant le déséquilibre financier que peut causer le divorce.

Maître Anne-Laure CHAZAN vous conseille sur le type de divorce pour lequel vous pourrez opter, en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.

Le divorce par consentement mutuel bénéficie depuis le 1er janvier 2017 d’une procédure inédite dans la mesure où il n’est plus prononcé devant un Juge et résulte d’un dépôt de la convention de divorce signée par les époux et leurs Avocats respectifs, au rang des minutes par le Notaire.

Les divorces dits “contentieux”: divorce pour acceptation du principe, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute demeurent des procédures “judiciaires”, le divorce étant prononcé par le Juge aux Affaires Familiales.

LE SAVIEZ-VOUS? L’Avocat est obligatoire durant le divorce, tant pour le divorce par consentement mutuel qui nécessite désormais l’assistance d’un Avocat pour chaque époux, que pour les autres types de divorce, à minima, à la suite de l’audience de tentative de conciliation.

Maître Anne-Laure CHAZAN vous assiste tout au long de la procédure jusqu’à la transcription effective du divorce en marge des actes d’état civil.

En cas de filiation:

Qu’il s’agisse de contester sa paternité/sa maternité, ou au contraire d’agir en recherche de paternité/maternité, ces procédures sont limitées à des conditions strictes et soumises à des délais de prescriptions au-delà desquels il n’est plus possible d’agir en Justice.

Maître Anne-Laure CHAZAN vous conseille et vous assiste tout au long de cette procédure.

En cas d’adoption simple ou plénière

Dans le premier cas l’adopté conserve un lien de filiation avec sa famille d’origine, dans le second le lien de filiation avec la famille d’origine est détruit au profit du lien établi avec l’adoptant. Ces deux types d’adoption diffèrent non seulement dans leurs conditions d’octroie mais surtout dans les droits et devoirs entre adoptant et adopté.

LE SAVIEZ-VOUS? Au lendemain de l’adoption de la loi accordant le bénéfice du Mariage pour tous, un couple homosexuel peut peut désormais adopter un enfant, à condition d’être marié. Ils peuvent comme les époux hétérosexuels procéder à l’adoption simple de l’enfant de leur conjoint ou à l’adoption plénière de l’enfant dont la filiation ne serait établie qu’à l’égard de leur conjoint.

Maître Anne-Laure CHAZAN vous conseille et vous assiste tout au long de cette procédure.

En cas de Succession

Maître Anne-Laure CHAZAN intervient dans les litiges relatifs au contentieux successoral, qu’il s’agisse de sortir de l’indivision, ou, à défaut de résolution amiable, d’engager une action en partage judiciaire, d’engager une action en réduction pour atteinte de la réserve héréditaire ou de faire valoir l’existence d’un recel successorale,...

Avocat de l’Enfant

Maître Anne-Laure CHAZAN intervient aux côtés des enfants pour l’ensemble des procédures qui le concernent.

Elle assiste régulièrement les enfants, qui désirent être entendus par le Juge aux Affaires Familiales, au cours de la procédure qui statue sur les modalités de leur garde dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce.

LE SAVIEZ-VOUS? L’avocat de l’Enfant, n’est ni celui du père, ni celui de la mère mais celui de l’enfant. Il est soumis au secret professionnel, comme pour tous ses clients, et ne peut divulguer aux parents ce que l’enfant lui a confié.

Maître Anne-Laure CHAZAN assiste également l’enfant et/ou les parents dans le cadre des mesures d’assistances éducatives ouvertes auprès du Juge des Enfants.

Cette procédure spécifique a pour objet de venir en aide à l’enfant “en danger”, dont les causes peuvent être multiples: manquements ou négligences des parents, mise en danger de l’enfant (fugues, décrochage scolaire,...) face à laquelle les parents se trouvent démunis.