Les compétences du cabinet Chazan en droit social



Les récentes évolutions législatives de la Loi EL KHOMRI, les inflexions de la Jurisprudence, et les futures lois actuellement en préparation sont autant de marqueurs de la mutation en profondeur de la législation du Travail. Plus que jamais, il est essentiel d’être conseillé efficacement dans ce domaine en perpétuel mouvement.


Maître Anne-Laure CHAZAN conseille, assiste et représente particuliers et employeur, en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

En droit du travail

Aux côtés tant des salariés que des employeurs, Maître Anne-Laure CHAZAN intervient notamment :

  - Dans les litiges entre employeurs et salariés pendant la relation de travail
  - Dans les litiges entre employeurs et salariés nés à l’occasion de la rupture du contrat de travail, quels que soient les motifs inhérents à la rupture (personnel, économique, inaptitude)

Maître Anne-Laure CHAZAN vous assiste, à tous les stades de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel :

  - Audience devant le Bureau de Conciliation (préalable obligatoire à toutes procédures prud’homales)
  - Audience devant le Bureau de Jugement
  - Audience devant le Juge départiteur (en cas de désaccord entre les conseillers prud’homaux)


LE SAVIEZ-VOUS? Si vous envisagez d’engager une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, il est recommandé de venir à votre rendez-vous muni(e) des pièces suivantes en photocopies :

   Contrat de travail
   Bulletins de salaire des 12 derniers mois
   Convocation à entretien préalable
   Notification du licenciement
   Documents sociaux de fin de contrat (attestation ASSEDIC, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte)

En droit de la sécurité sociale

Maître Anne-Laure CHAZAN intervient devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, dans les litiges relevant notamment :

  - Des accidents du travail : reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  - De la reconnaissance des maladies professionnelles par la Sécurité Sociale, et plus généralement, pour toutes contestations des décisions prises par la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Sécurité Sociale
  - De tous litiges portant sur la contestation des prestations versées: prestations familiales, prestations de retraite, prestations maladie, maternité, capital-décès.