La légitime défense en droit pénal
Selon le droit pénal, c’est à la personne ayant usée de légitime défense de prouver qu’elle était bien dans son droit. Autrement dit, avant de bénéficier de cette exonération de responsabilité dans un délit de violence, elle aura à charge de prouver que son comportement répond bien aux critères définis par la loi pour ce principe.
Forts de l’adage que la meilleure défense est parfois l’attaque, certains ont été contraint d’user de la violences pour défendre leur intégrité ou même leur vie. Il est à noter, en préalable, que le droit pénal ne reconnaît pas la légitime défense, pour la défense de biens.
Ainsi, dans le cas de la légitime défense l’auteur des violences est en réalité une victime contrainte de se défendre par la violence.
Pour prouver que l’acte de défense relève donc du principe de légitime défense, son auteur va devoir le justifier. Pour cela, il faudra qu’il remplisse les critères prévus pour correspondre à la définition que le droit pénal en donne.
Il prévoit, à cet effet, l’usage de la légitime défense se définit par plusieurs critères : sa réalité, son actualité et sa nécessité. Autrement dit, un auteur doit justifier d’avoir agi par rapport à une menace réelle : les insultes, parfois évoquées, ne rentrent pas dans cette catégorie. L’atteinte doit avoir eu lieu aussi dans le même délai que la riposte : inutile d’évoquer une agression antérieure pour justifier un acte répréhensible. Inutile aussi de traquer un agresseur, sous peine de confondre vengeance et légitime défense… L’atteinte doit aussi se justifier au vu des circonstances.
Enfin, le droit pénal se réserve un dernier droit de regard sur la riposte qui préside à une légitime défense. Les magistrats veilleront à ce qu’elle soit proportionnée à l’attaque, auquel cas, elle ne pourra rentrer dans le cadre défini par la loi.
Ainsi, une personne qui aurait reçu un coup de poing ne peut prétendre à la légitime défense si, en riposte elle a poignardé son adversaire, alors même que le danger n’était pas suffisant à considérer que le danger qu’elle encourrait justifier un tel acte.
Il n’est donc pas forcément simple d’invoquer une présomption de légitime défense.
Le soutien d’une bonne défense demeure nécessaire en droit pénal, pour faire face aux besoins d’une procédure. L’avocat pénaliste est là pour informer son client de son droit à invoquer la légitime défense, quand les circonstances rendent celle-ci défendable. Lisez l’article du blog Ecodroit pour mieux savoir comment choisir son conseil.