Troubles de voisinages, quelques exemples !
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Déclaration des Droits de l’Homme.
Les troubles anormaux de voisinage se caractérisent par une nuisance occasionnée ou subie par un voisin. Ces troubles ne doivent pas être ordinaires, normaux. Ils doivent causer un dommage au voisin, dommage qui oblige son auteur à cesser ce type de nuisance sonore, olfactive ou visuelle sans quoi il devra réparer le préjudice subi.
Vous êtes en appartement et votre voisine du dessus marche en permanence avec des talons, passe l’aspirateur à des heures indues, fait s’entrechoquer de la vaisselle à tout va, claque le battant du vide-ordure des parties communes ? Votre voisine d’à côté ne peut s’empêcher de fumer dans ses toilettes et la fumée passe par un conduit d’évacuation partagé, son chien aboie toute la journée lorsqu’il est seul, sa machine à laver fait trembler votre mur ou encore ses enfants hurlent à tout va ?
Votre voisin se sert de son jardin comme un dépotoir ou une déchetterie et vous êtes gêné et par la vue désagréable qu’il représente et par les odeurs nauséabondes qui s’en dégagent ? Voilà des exemples concrets de nuisances sonores, de bruits intempestifs et répétitifs, de nuisances olfactives et visuelles qui peuvent être considérées comme des troubles anormaux de voisinages !
Mais il peut également y avoir d’autres choses ou évènements qui peuvent causer des troubles de voisinage sans que le voisin n’y soit pour quoi que ce soit. Comme par exemple une enseigne lumineuse sur l’immeuble d’en face qui projette dans le logement une lumière vive ou crée des parasites à la télévision, l’installation sur une propriété voisine d’un refuge pour animaux avec des bruits incessants d’aboiements, la nuisance d’un immeuble construit en face de chez vous et qui vous priverait d’ensoleillement, la présence d’un bar côté de chez vous dont les clients font du tapage nocturne en sortant de l’établissement… Qu’il s’agisse de tapages nocturnes ou de tapages diurnes à Toulouse ou ailleurs, les troubles de voisinage peuvent rapidement dégénérer et transformer votre vie en enfer.
Quelles solutions pour remédier aux troubles anormaux de voisinage ?
Des bruits répétitifs vous empêchent de dormir ou d’être tranquille ? Des odeurs nauséabondes autour de chez vous sont plus que pénibles ? Vous êtes privé de soleil à cause d’une construction, les clients du bar à côté de chez vous sont bruyants à leur sortie ? Ne restez pas sans réagir.
Tentez pour commencer une entrevue avec votre voisin ou l’auteur des faits à l’amiable, car il ne se rend peut-être pas compte des désagréments et nuisances sonores qu’il vous cause. Demandez-lui à ce que le calme revienne rapidement. En parallèle, si rien ne change, débutez la récolte de preuves. Cela va des courriers de témoignages d’autres voisins qui peuvent être, eux aussi, gênés par le tapage diurne ou nocturne, en passant par des photos au besoin obtenues légalement, pétitions aux enregistrements sonores des bruits répétitifs. Toutes ces preuves de troubles anormaux de voisinage vous seront utiles ! Mettez votre voisin en demeure de cesser ces troubles et expliquez-lui les dommages et préjudices. Vous pouvez également faire appel gratuitement à un conciliateur de justice pour constater les différents tapages diurnes ou à un commissaire de justice. Comme la mairie à l’obligation de maintenir le calme au sein de sa ville s’il y a un arrêté municipal, la copropriété a le devoir d’intervenir s’il y a des notifications contre les nuisances sonores, les nuisances olfactives ou visuelles dans le règlement de copropriété.
Si les tentatives à l’amiable n’aboutissent malheureusement pas, contactez la police ou la gendarmerie de votre secteur en cas de troubles incessants. Une amende sera alors dressée et elle pourra être majorée en cas de récidive. Le dernier recours, si aucune démarche précédente n'a permis de faire cesser ce trouble, reste de saisir la justice afin de demander réparation quant aux différents préjudices causés: soit le Tribunal d'instance (TI) si votre litige est inférieur ou égal à 10.000 euros, soit le Tribunal de grande instance (TGI) si votre litige est supérieur à 10.000 euros. Le juge récoltera en ce cas toutes les preuves factuelles, les analysera, entendra les différentes parties et statuera.
Vous avez une question sur la démarche à suivre ? N’hésitez pas à contacter Maître Anne-Laure CHAZAN à Toulouse qui vous accompagnera dans vos démarches pour cesser les troubles de voisinage que vous subissez.