Troubles du voisinages : que faire ?


Victime de troubles de voisinage ?

En droit civil, que vous soyez à Toulouse ou ailleurs, les « troubles anormaux de voisinages » correspondent à tous les bruits générés par le comportement d'une personne, d’une machine , d’un groupement de personnes, ou encore d'un animal, causant des nuisances olfactives ou sonores qui excèdent et créent des désagréments voire des préjudices à une tierce personne, qu’ils se produisent de jour ou de nuit.


Maître Anne-Laure CHAZAN, avocate au barreau de Toulouse, est spécialisée en Droit Privé et protège au mieux vos intérêts si vous êtes victime de troubles de voisinages. Qu’il s’agisse de tapage diurne, c’est à dire toutes les nuisances sonores émises soit par un individu qui hurlerait ou viendrait à claquer des talons dans son appartement toute la journée. L’excès de bruit en journée peut avoir également comme origine un objet ou un engin comme le bruit d’une tondeuse, d’une sono qu’on met à fond, d’une machine à laver, ou encore d’un animal qui ne pourrait s’empêcher d’aboyer en l’absence du maître.



Quels sont les différents troubles du voisinage ?

Il existe également d’autres nuisances pouvant troubler le voisinage qu’on appelle les nuisances olfactives comme les odeurs d’ordures, les odeurs de barbecue, de fumier, ou d’animaux. Les mises en place d’engins de chantiers, de dépots de bennes peuvent également être considérées comme troubles anormaux de voisinage car il s’agit de nuisances visuelles.
A vos côtés pour vous conseiller si vous êtes victime de troubles anormaux de voisinage diurne, Maître Anne-Laure CHAZAN, avocate à Toulouse vous accompagne aussi si vous avez des soucis de voisinage relevant de « tapage nocturne. »
Plus difficilement identifiable en raison du manque d’heures définies spécifiques pour reconnaître les nuisances sonores, le tapage nocturne doit cependant se situer entre le coucher et le lever du jour. L’auteur du tapage nocturne doit également avoir conscience qu’il occasionne des troubles de voisinages sonores et pour lesquels il ne prend pas de mesures effectives afin de retrouver le calme.


Il existe cependant des règlements de copropriété notamment, qui définissent les droits, les obligations de calme, et les interdictions relatives aux nuisances sonores. C’est par exemple le cas des créneaux horaires pendant lesquels il est autorisé de passer la tondeuse, ou de limiter les fêtes bruyantes répétitives à certaines créneaux horaires les soirs et week-ends.


Vous n’êtes pas en copropriété mais êtes victimes de nuisances olfactives ou de troubles de voisinage, de bruits répétitifs contrarient vos jours ou vos nuits ? Contactez Maître Anne-Laure CHAZAN à Toulouse, celle-ci pourra tenter une médiation visant à calmer le voisin qui serait resté sourd à vos missives écrites de prévenance. D’autant que le maire de votre ville a peut être publié un arrêté municipal relatif au bruit dans sa commune interdisant certaines sources sonores dérangeant certaines heures ou certains jours. Passez des jours et des nuits agréables et reposantes sans troubles de voisinages diurnes ou nocturnes est un droit ! N’hésitez pas à vous renseigner afin de faire valoir votre droit à la tranquillité !



Quel recours face à un trouble anormal de voisinage ?

Vous avez tenté le recours à l’amiable pour tenter de dénouer la situation face aux agissements d’un voisin bruyant, à l’origine de troubles anormaux de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, ou olfactives, de jour ou de nuit ? Mais rien n’a changé ?
Demandez conseil auprès de Maître Anne-Laure CHAZAN, avocate au barreau de Toulouse.


Votre voisin n’a peut-être pas conscience de la gêne et des nuisances sonores qu’il occasionne. Le Code Civil vous protège et une simple mise en garde suffira peut-être à ramener le calme. S’il n’y a pas de changement, envoyez-lui une mise en cause dans laquelle vous lui signifiez les différentes nuisances sonores. Maître Anne-Laure CHAZAN, pourra vous aider quant au contenu juridique dudit courrier à envoyer, que votre voisin soit proriétaire de son bien ou qu’il soit locataire. Vous pourrez ainsi saisir le syndic de copropriété afin qu’il applique le règlement de copropriété relatif aux troubles de voisinage. Avocate au barreau de Toulouse, Maître CHAZAN pourra également, au besoin, se rapprocher de la mairie afin de valider ou non l’existence d’un d’arrêté municipal relatif aux nuisances sonores, nuisances olfactives, aux troubles de voisinage diurnes, ou encore aux tapages nocturnes, et saisir le maire puisque ce dernier est responsable de la tranquillité de sa ville.


Si vous ne constatez toujours pas de changement et n’obtenez pas de réponse sous huit jours ? Adressez une mise en demeure à votre voisin. Cette lettre, motivée juridiquement et accompagnée d'une déclaration au greffe du Tribunal compétent par votre avocate Maître Anne-Laure CHAZAN à Toulouse , constitue un avertissement.
En parallèle, contactez le commissariat de police ou la gendarmerie de votre secteur pour qu’une équipe constate le tapage nocturne ou diurne et les différentes nuisances sonores. Une amende d’un montant de 68€ peut être infligée à l’auteur des troubles de voisinages, et aller jusqu’à 180€ si ladite amende n’est pas réglée au plus tard dans les 45 jours suivant le constat d’infraction.


En dernier lieu, si vous estimez que les troubles de voisinage ont causé des préjudices, vous pouvez saisir le tribunal compétent afin de régler ce litige. Vous devrez alors fournir les différents courriers échangés avec l’auteur des bruits, les procès verbaux ou dépôts de plainte pour tapage nocture ou tapage diurne au commissariat de police ou en gendarmerie, les témoignages ou pétitions s’il y en a, un certificat médical si votre santé s’est dégradée.


Que ce soit à Toulouse ou ailleurs, Maître Anne-Laure CHAZAN vous accompagnera dans les différentes étapes et démarches administratives. Le juge pourra alors ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.